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VENTE EN LIGNE DES PRODUITS DE LA MARQUE « EPONYME » PAR LA SOCIETE LOU & LEVAC SAS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société LOU & LEVAC (Nom Commercial : EPONYME), SAS au capital de 20000 euros, ayant son siège au 6, rue du Poisson – 31500 Toulouse, FRANCE, immatriculée en France au RCS de Toulouse sous le n°808 395 594, n° de T.V.A. intracommunautaire : FR69808395594, éditrice du site www.my-eponyme.com

Ci-après dénommée : « LOU & LEVAC »

Et : 

Toute personne effectuant un achat sur le site www.my-eponyme.com

Ci-après : « Le Client »

Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LOU & LEVAC ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

La commande par le Client implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

 

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par l’internaute, et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LOU & LEVAC ne pourrait être engagée.

Les photos représentant nos produits ainsi que les textes illustrant les produits, n'ont qu'une valeur indicative, et n'entrent pas dans le champ contractuel.

En cas de non conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra exercer son droit de rétractation auprès de LOU & LEVAC qui procèdera, le cas échéant soit à l’échange soit au remboursement du prix.

Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, LOU & LEVAC s'engage à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. LOU & LEVAC s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.



2. Prix

Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en Euros (€), et s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA), hors participation aux frais de port.

Pour les Clients ayant renseigné une adresse de livraison située en dehors de l’Union Européenne, les prix s’entendent HT (Hors Taxes), hors participation aux frais de port. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes diverses sont à la charge du client.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

3. Modalités de paiement

Les produits doivent êtres réglés en Euros (€). Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce quelles qu’en soient les modalités, seront mis à la charge du Client.

Les marchandises livrées restent la propriété de LOU & LEVAC jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.

L’unique moyen de paiement accepté est la Carte Bancaire (CARTE BLEUE / VISA / MASTER CARD / AMERICAN EXPRESS).

 Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire a LOU & LEVAC vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés



4. Acceptation de l’offre

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente.

 

5. Facture

La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. LOU & LEVAC dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

 

6. Livraison – Transport

Les commandes passées du lundi au vendredi sont expédiées en moyenne sous 3 (trois) jours. Cependant, ce délai peut être prolongé jusqu'à 10 (dix) jours ouvrés, notamment lors de la mise en ligne d'une collection.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport (Colissimo) qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :

FRANCE METROPOLITAINE

- Colissimo : Livraison en 48h ouvrées à compter de l’expédition (livraison le samedi).

INTERNATIONAL

- Colissimo International : J+5 en Europe / J+10 à J+15 pour le reste du monde à compter de l’expédition.

Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre LOU & LEVAC, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à LOU & LEVAC toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : contact@my-eponyme.com

Si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, des droits de douane seront à la charge du destinataire. LOU & LEVAC n’a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l'entière responsabilité du Client.

7. Droit de rétractation – remboursements et retours

Dans un délai de 15 jours suivant la réception de sa commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande.

Si un article ou plusieurs articles ne conviennent pas, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour exercer le droit de rétractation. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande. 

Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa commande.

Les frais de retour :

  • sont gratuits si la commande a été passée en France Métropolitaine.
  • sont à la charge du Client, s’il a commandé depuis l’étranger, et se fait à ses risques.

Le remboursement, frais d'expéditions déduits, s’effectue sous un délai maximum de 20 jours ouvrables à compter de la réception du retour des produits.

Le remboursement, frais d'expéditions déduits, se fait par re-crédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat, et ce, après contrôle du bon état de l'article (dans son état d’origine, neuf, non porté), avec la carte EPONYME numérotée à la main, et dans son emballage d’origine.

Les échanges standards de produits sont possibles en envoyant un mail à contact@my-eponyme.com.

Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

Au delà du délai de 15 jours à compter de la livraison, les articles ne seront ni repris, ni remboursés.

En ce qui concerne les éventuels avoirs et remises commerciales qui pourraient être créés, ceux-ci seront valables un an à compter du jour de leur émission. Passé ce délai de un an, les avoirs et remises commerciales seront caducs.

 

8. Obligation des parties :

LOU & LEVAC, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au Client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

LOU & LEVAC s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.

Le Client s’engage à indiquer à LOU & LEVAC une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, LOU & LEVAC ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.

En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

 

9. Données personnelles et cookies

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative a l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1849622.

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de LOU & LEVAC.

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à LOU & LEVAC, 6 rue du Poisson, 31500 Toulouse, France en indiquant son nom, prénoms et adresse.

LOU & LEVAC se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.

 

10. Responsabilité

LOU & LEVAC ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 

11. Dispositions diverses

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni LOU & LEVAC, ni le Client ne pourront être tenus pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@my-eponyme.com

12. Mentions légales

Le site internet www.my-eponyme.com est la propriété de :

LOU & LEVAC SAS - 6 rue du Poisson – 31500 Toulouse, FRANCE, SAS au capital de 20000 euros – N° SIRET : 808 395 594 00019 N° T.V.A. Intracommunautaire : FR69808395594

Éditeur et intégrateur

LOU & LEVAC SAS - 6 rue du Poisson – 31500 Toulouse, FRANCE, SAS au capital de 20000 euros – N° SIRET : 808 395 594 00019 N° T.V.A. Intracommunautaire : FR69808395594 - contact@my-eponyme.com

Hébergement : eTigris

13. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.

Les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents en cas de litige ou différend les concernant.